Conditions Générales de Vente

Généré par WP-CGV

DEFINITION DES PARTIES

Entre la Société BeagirlBoss,
Boulevard du martinet, 65000 , Tarbes
au Capital Social de 0€,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tarbes,
sous le numéro SIRET 514 046 689 / 514 046 689 00030,
représentée par Jessica Crespo
en qualité de Gérante,
dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de produits et de services de Plateforme de cours en ligne pour entrepreneures. commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://beagirlboss.fr). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et de Services proposés par le Vendeur.

ARTICLE 2 - DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, ou Services effectuées au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://beagirlboss.fr/legal  et https://membership.beagirlboss.fr/
. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 3 - PRIX

 Le prix de l’Abonnement sur le Site est indiqué en Euros, toutes taxes comprises (TTC).

 Le Site se réserve le droit de modifier le prix de l’Abonnement, et s’engage dans cette hypothèse à communiquer à l’Utilisateur toute modification tarifaire à l’avance, ainsi que le cas échéant les modalités d’acceptation de ces changements. Les modifications tarifaires prendront effet à compter de la nouvelle période d’abonnement consécutive à la date de modification tarifaire.

 En cas de non-acceptation des nouveaux tarifs, l’Utilisateur se réserve le droit de refuser la modification en résiliant son Abonnement avant l’entrée en vigueur de la modification tarifaire.

ARTICLE 4 - CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit ou Service offert à la vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : – Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; – Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. – Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. – Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. – Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

ARTICLE 5 - PRODUITS ET SERVICES

L'abonnement au Membership Girlboss Premium est un abonnement mensuel à effet immédiat 

ARTICLE 6 - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

La Société Be A Girlboss concède au Client une licence d'utilisation du (ou des) document(s) numérique(s) concerné(s) appelé PDF(s) et Vidéo(s), en contrepartie du paiement par ce dernier du droit d'utilisation de chacun des Produits concernés, dans les strictes limites et conditions résultant des mesures techniques de protection apposées sur le(s)dit(s) documents numériques.
Protection des droits d’auteurs :

  • Le contenu des PDFs commandés ainsi que tous les éléments reproduits sur le Site de téléchargement, tels que les textes, commentaires, illustrations, documents iconographiques, etc., sont protégés par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle.
  • Les œuvres de l’esprit présentées et achetées sur le Site sont destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Hors des cas prévus par la législation en vigueur, toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers, sont interdits.
  • L’Utilisateur s’engage à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs des PDFs achetés et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux techniques de contrôle de l’utilisation mises en place.
  • À défaut, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes Conditions générales d’achat constitue un acte de contrefaçon, qui expose l’Utilisateur à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 7 - MODALITES DE LIVRAISON

Les produits sont uniquement numériques et les codes d'accès à la plateforme sont livrés à l’adresse mail qui a été indiquée lors de la commande. 

ARTICLE 8 - DISPONIBILITE ET PRESENTATION

Les commandes sont traitées immédiatement

ARTICLE 9 - PAIEMENT

Le paiement s’effectue au moment de la souscription, par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express) sur la plateforme sécurisée de paiement d’un tiers certificateur Stripe, sur laquelle l’Utilisateur renseigne directement ses coordonnées bancaires. En aucun cas, le Site et/ou la Société Be A Girlboss ont et auront accès aux coordonnées bancaires de l’Utilisateur.


Sauf résiliation par l’Utilisateur, le paiement des mensualités suivantes sera automatiquement effectué par prélèvement sur la carte bancaire dont l’Utilisateur aura renseigné les coordonnées précédemment.

Il est précisé par ailleurs qu'aucun remboursement ne pourra être accordé suite à une commande . Le client garantit à la société qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, parmis ceux disponibles, lors de la passation de sa commande . 

ARTICLE 10 - DELAI DE RETRACTATION

L'utilisateur final reconnaît que le délai de rétractation de quatorze (14) jours ne s'applique pas à la commande des Produits laquelle est exécutée par l'envoie de liens de téléchargements et/ou de consultation valant livraison définitive. En cas d'achat d'un contenu numérique non fourni sur support matériel, le client renonce expressément à son droit de rétractation . 

ARTICLE 11 - GARANTIES

Les dispositions relatives à la présente garantie se substituent à toutes les garanties légales offertes au Client, dans la mesure permise par la loi. 

Be A Girlboss garantit le Client de la conformité des Prestations aux spécifications précisées dans l'offre acceptée par ce dernier et de l'absence de vices cachés entachant les prestations. 

ARTICLE 12 - RECLAMATIONS

Toutes les réclamations sont traités par mail à l'adresse suivant : contact@beagirlboss.fr

ARTICLE 13 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

ARTICLE 14 - FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

ARTICLE 15 - NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

ARTICLE 16 - RGPD ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exacution du présent contrat.

ARTICLE 17 - DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.